Inscriptions
Procédure d'inscription à la Crèche les Poussins
La procédure d'inscription débute par l'envoi du Formulaire liste d'attente (Téléchargements) par courriel ou par pli postal à l'attention de Mme Santos Ferreira Dalila, Directrice
direction@creche-les-poussins.ch
Une fois réceptionné le document, Mme Ferreira prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.
Une fois que Mme Ferreira vous informe des disponibilités, vous pouvez télécharger la fiche d'inscription (Téléchargements) la remplir et la lui remettre. Tout renseignement concernant l'inscription doit être adressé à Mme Ferreira Dalila.
Cette Fiche d'Inscription doit être rendue accompagnée du dernier avis de taxation ou une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents ou des personnes ayant l'enfant à charge. Ainsi que le Règlement de la Crèche les Poussins dûment signé - ce règlement est téléchargeable sur la page "Téléchargements".
Notre Barème de Tarifs n'est valable que pour les communes suivantes :
- Commune d'Avry
- Commune de Cottens- Commune de Matran
- Commune de Prez
En effet nous avons une convention qu'avec les communes susmentionnées, pour les ressortissants d'autres communes le tarif entier est applicable. Cependant, vous avez toujours la possibilité de solliciter une aide à votre commune ou vous informer si celle-ci accepte de signer une convention individuelle de subvention à votre intention avec notre institution, en vous subventionnant avec la somme équivalente à celle octroyée si vous étiez dans une institution subventionnée par votre commune.
Les ressortissants extra-cantonaux ne bénéficient pas de la subvention de l'Etat de Fribourg, donc il leur est facturé le prix coûtant brut.
Une fois ces documents en notre possession, nous envoyons un Formulaire pour la détermination du tarif à la commune concernée. Celle-ci va contrôler votre avis de taxation et le tarif appliqué à votre enfant. Des frais de dossier seront en outre facturés lors de l'inscription et ce montant reste acquis par l’institution, quelle que soit l’issue du dossier.
Nous vous rappelons que le revenu déterminant est donné par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.910) disponible au 1er janvier de l'année en cours, auquel sont ajoutés :
a) pour les personnes salariées ou rentières :
- les primes et cotisations d'assurances (codes 4.110 à 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)
b) pour les personnes ayant une activité indépendante :
- les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110)
- les autres primes et cotisations (code 4.120)- le rachat d'années d'assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)
Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut soumis à l'impôt, augmenté du vingtième de la fortune imposable selon les données fiscales disponibles au 1er janvier de l'année en cours.
L'Administration