Règlement

Avry-Bourg, novembre 2018

 

Généralités

 La crèche prend en charge les enfants dès la naissance et jusqu'à 4 ans, et dès quatre ans sous conditions particulières. Ceux-ci sont répartis en deux groupes selon leur âge. Les enfants sont admis à la crèche dans l'ordre des inscriptions, en fonction de la liste d'attente. Les enfants suivants d'une famille dont le premier est à la crèche sont acceptés en priorité. Nous demandons néanmoins que les parents les annoncent dans les meilleurs délais.

 Inscription

 Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes :

 a)      la fiche d'inscription dûment remplie

b)      le règlement de la crèche signé

c)      une photocopie du dernier avis de taxation ou une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents ou des personnes ayant l'enfant à charge.

 Une taxe d'inscription de Fr. 150,- sera perçue par enfant. Ce montant reste acquis par l’institution, quelle que soit l’issue du dossier. L’inscription de l’enfant n’est définitive que lorsque tous les documents demandés ont été remis et que une confirmation d'inscription avec date de début de placement vous a été envoyée par l'administration.

Un changement ultérieur de la date de début de placement de l'enfant n'est pas accepté – ex: rallongement du congé maternité, retard de construction ou de déménagement, chômage, etc. – la facturation est due dès la date convenue lors de l'inscription et les mois sont réservés intégralement.

Quelle que soit la situation engendrant un désistement, la réglementation concernant la résiliation de l'inscription est appliquée. Si le désistement a lieu avant l'entrée effective en crèche, la résiliation doit respecter les délais de préavis.

Période d'adaptation

 Le mois précédant le début de fréquentation à la crèche, une période d'adaptation sera programmée avec la Direction.

 Résiliation

 Une résiliation définitive d'une place de crèche peut se faire uniquement par écrit et pour la fin d'un mois. Le délai de résiliation est de deux mois.

L'Administration de la Crèche les Poussins, se garde le droit de pouvoir résilier une inscription dans le respect des mêmes délais que les parents, les raison évoquées peuvent être le non-respect du règlement, le non-respect des délais de paiement des factures, par la modification des factures sans discussion préalable avec l'administration, ou tout autre comportement inadéquat venant des contractants.

 Ouverture

 La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 07h00 à 18h00, sauf les jours fériés officiels et les jours de fermeture annuelle entre Noël et le Nouvel-An, ainsi que durant les deux semaines de vacances estivales de la crèche.

 La demi-journée se termine à 12h30 le matin et débute à 13h00 l'après-midi, les parents sont tenus d'observer l'horaire convenu.

L'enfant qui fait la demi-journée du matin, prend le repas avec son groupe, cependant, l'enfant qui fait la demi-journée de l'après-midi doit avoir déjà pris son repas à son arrivée à la crèche.

 Les parents sont tenus d'observer et de respecter l’heure de fermeture fixée à 18h00.

 Les parents doivent arriver à la crèche avec un délai de temps adapté aux besoins de l'enfant et si souhait d'un complément d'information, afin de pouvoir respecter l'heure de fermeture de la crèche.

 

Après 18h00, les parents seront facturés pour l’heure entamée, et cette facturation s’applique à l’heure de départ de l’enfant. Les heures supplémentaires seront facturées de 35,- frs/heure.

 Prise en charge

 La fréquentation hebdomadaire de l'enfant à la crèche est réglée de manière stricte en début du placement.

Toutes modifications de la fréquentation ou des horaires sont à discuter de cas en cas selon les possibilités de la crèche avec la Collaboratrice Administrative. Les jours de présence souhaités ne peuvent être accordés que s'il y a encore de la place dans le groupe ces jours-ci. Les absences ne peuvent être rattrapées, échangées ou remboursées.

Une modification des jours de présence est liée à un délai de préavis d'un mois et doit être faite pour la fin d'un mois, donc il prend effet au 1er du mois en question, sous réserve d'acceptation. Ces modifications des jours de présence restent inchangées pour un délai minimum de trois mois.

En cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, de place de travail, de pédiatre …, les parents sont priés d'avertir la crèche au plus vite.

Les parents accompagnent leur(s) enfant(s) jusqu'à l'intérieur de la crèche et le(s) confient à l'éducatrice présente. S'ils ne viennent pas chercher eux-mêmes leur(s) enfant(s), ils sont priés d'indiquer avec précision qui viendra le(s) chercher.

Pour l’organisation des activités il est indispensable que les parents avertissent le personnel si l’enfant ne vient pas à la crèche : ceci au plus tard à 08h00 pour le matin et à 13h00 pour l’après-midi.

Les enfants sont amenés à la crèche :

Le matin entre 07h00 et 09h00 et repris entre 12h15 et 12h30

L’après-midi entre 13h00 et 14h00 et repris à partir de 16h30

L'application de cet horaire, sous réserve d’exception, est justifiée par les différentes activités de la journée et ceci afin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départs intempestifs.

 Tarif

 Le tarif est déterminé par la publication du 02 juin 2014 de la Direction de la santé et des affaires sociales DSAS, et s'établit en fonction du dernier Avis de taxation – ou d'une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents (ou personnes ayant à charge l'enfant) et le barème de tarifs de la crèche (consultable sur notre site internet ou sur demande à la Directrice).

Le nombre d'enfants à charge correspond au nombre d'enfants placés simultanément à la crèche.

 Ce calcul de tarif permet de déterminer la somme d'argent selon le barème de tarifs de la Crèche les Poussins, sur laquelle porte la reconnaissance de dette, c'est-à-dire la somme qui vous est facturée selon l'occupation journalière que vous avez réservée. (Réf. A. SCHMIDT in Commentaire romand de la LP, Bâle 2005, n°33 ad art. 82)

 Calcul du tarif :

 Le calcul du tarif n'est applicable que pour les ressortissants des communes ayant une convention avec notre institution. Les ressortissants des autres communes peuvent demander à leurs communes s'il y a la possibilité d'établir une convention individuelle. Sans convention, la facturation sera établie au prix coûtant net, donc uniquement avec la subvention cantonale.

Les ressortissants extracantonaux ne bénéficient pas de la subvention de l'Etat de Fribourg et sont ainsi facturés au prix coûtant brut.

Le revenu déterminant est donné par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.910), auquel sont ajoutés:

 a) pour les personnes salariées ou rentières :

- les primes et cotisations d'assurances (codes 4.110 à 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

 b) pour les personnes ayant une activité indépendante :

- les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110)
- les autres primes et cotisations (code 4.120)
- le rachat d'années d'assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut soumis à l'impôt, augmenté du vingtième de la fortune imposable selon les données fiscales disponibles au 1er janvier de l'année en cours.

Si vous n'avez pas encore un avis de taxation, le calcul de votre revenu brut annuel sera provisoirement établi par vos trois dernières fiches de salaire, ainsi que celles des personnes ayant à charge l'enfant, en multipliant le revenu net mensuel par 12, plus un salaire mensuel si 13ème mois. Vous devez faire mention, sans 13ème salaire dans vos fiches de salaire le cas échéant.

Une fois le revenu déterminant calculé, vous pouvez prendre connaissance de votre prix journalier sur les fourchettes tarifaires du barème de tarifs  librement consultable sur le site internet de la crèche, www.creche-les-poussins.ch (ou demander un exemplaire à la Direction).

En cas de changement significatif du revenu déterminant, c'est-à-dire apportant un changement du tarif et ainsi de la part subventionnée par la commune, vous êtes tenus de nous remettre le nouvel avis de taxation, nouvelle attestation de l'impôt à la source ou provisoirement les trois dernières fiches de salaire (avec mention sans 13ème salaire) des personnes ayant l'enfant à charge. Le calcul du tarif selon l'avis de taxation, ou autre document ad hoc, est établi d'après la date de dépôt de ces documents à notre administration, pour la facturation du mois suivant. Nous vous rendons attentif que la commune de votre domicile peut procéder à des contrôles, et apporter des modifications du montant subventionné avec effet rétroactif. Une correction rétroactive du tarif n'est établie que par décision communale.

 Le prix journalier consultable dans le barème de tarifs de l'institution avec votre revenu déterminant calculé selon les normes de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), multiplié par le nombre de jours ou demi-jours hebdomadaires que vous avez réservé dans notre institution lors de l'inscription, représente le montant exact de la dette au moment de la signature du présent règlement et/ou lors du paiement des frais d'inscription.

 La pension est facturée mensuellement d'avance pour le mois à venir. Elle est payable dans le délai notifié dans la facture. En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera envoyé dans les 5 jours, 20 francs de frais seront ajoutés à la somme initiale. Après l’échéance du troisième rappel, nous engageons une procédure auprès d'un organisme de recouvrement de créances et les frais seront à la charge du débiteur. Si le paiement n'est pas fait régulièrement et sans justification, la prise en charge de l'enfant peut être remise en question. En dernier recours, la décision revient au comité.

Le comité et la commune siège (Commune d'Avry), fixent le tarif et se réservent le droit de l'adapter en fonction du revenu déterminant des parents et de l'évolution des frais d'exploitation de la crèche.

 La pension est facturée selon le mode d'inscription, les jours d'absence ne sont pas déduits. Toutefois, après une période d'absence à la crèche de plus de trois jours pour cause de maladie ou d'accident, une réduction de 50% du prix de pension est accordée aux parents, uniquement sur présentation d'un certificat médical. Les trois premiers jours de placement manqués restent dus.

 Vacances

 La crèche est fermée les deux premières semaines d'août et une semaine entre Noël et Nouvel-An.

 Contact avec les parents

 La collaboration et les échanges avec les parents sont privilégiés. L'équipe pédagogique fait part de ses remarques concernant le développement, la santé et le comportement de l'enfant à la crèche.

Si des difficultés se présentent, les parents en sont immédiatement avertis. Une solution est discutée entre l'équipe éducative et les parents afin de les résoudre ensemble.

 Santé

 Pour garantir un état de santé aussi bon que possible et pour limiter les risques d’épidémie, dans l’intérêt des enfants accueillis, il est demandé aux parents de garder l’enfant à la maison lorsque sa température est supérieure à 38°, qu’il présente une maladie contagieuse (diarrhées persistantes, gastro-entérites, conjonctivite, grippe, …) ou que son état ne lui permet pas de fréquenter la crèche, c'est-à-dire de ne pas pouvoir suivre les activités en groupe – notre dotation en personnel ne permet pas la disponibilité exclusive d'une collaboratrice auprès d'un enfant malade. Le personnel est autorisé à refuser un enfant s’il présente des symptômes de maladie et/ou vous demander de présenter un certificat médical qui atteste l'aptitude de l'enfant à fréquenter la crèche. Durant la journée également, le personnel appellera les parents afin de récupérer leur enfant dans les plus brefs délais, s'il y a un accident ou un état fiévreux supérieur à 38,5° ou s'il n'est pas en état de suivre les activités programmées du groupe. Selon l'évolution de la situation, dans l'attente de votre arrivée la Directrice de la crèche peut décider d'appeler les services de secours.

Les frais inhérents à cette urgence sont à la charge des parents.

Maladies, médicaments, accidents

 Après une absence pour maladie, l’enfant doit être suffisamment rétabli pour suivre le rythme normal du déroulement des activités à la crèche.

Le pédiatre peut intervenir en cas de nécessité. L’équipe éducative sera particulièrement vigilante avec les gastro-entérites et les conjonctivites, maladies qui se propagent rapidement au sein de collectivités enfantines. La vaccination ROR est recommandée par le médecin cantonal dans le cadre préventif contre les épidémies. Nous vous demandons de nous transmettre une copie du carnet de vaccination de votre enfant, ainsi qu'à chaque mise à jour.

Les médicaments prescrits aux enfants sont, dans la mesure du possible, administrés par les parents. Si l’enfant doit prendre un médicament à la crèche, le parent le signalera au personnel éducatif et inscrira le nom et prénom de l’enfant ainsi que la posologie sur l’emballage.

Si des antibiotiques sont prescrits, les parents garderont l’enfant à la maison les premières 48 heures suivant la première prise.

Les parents s’engagent à avoir une solution de garde en dehors de la crèche lorsque leur enfant est malade ou convalescent après un accident.

L'assurance Responsabilité Civile et Assurance accidents sont du ressort des parents.

 Objets personnels

 Les parents sont priés de marquer tous les objets de l'enfant. Chaque enfant apporte une paire de pantoufles, de bottes, une tenue de rechange complète (adaptée à la saison). Les parents apportent le cas échéant le lait en poudre pour leur(s) bébé(s).

La crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégât relatif aux objets personnels de l'enfant, tels que bijoux, jouets, vêtements, lunettes, etc.

 Promenade

 Chaque jour les enfants ont des activités à l'extérieur une à deux fois selon le temps. Les parents sont rendus attentifs au fait que ces sorties peuvent se faire à pieds, à vélo, en trottinette, avec le bus de la crèche, mais également avec les transports publics.

 Photos – Matériel audio

 Le personnel éducatif utilise des photos et moyens audio à but interne ou d’information pour les parents. Sauf demande exprimée à la direction, les parents acceptent ces outils pédagogiques.

 Engagement et date de validité

 En inscrivant son enfant à la crèche "Les Poussins" et par le paiement des frais d'inscription, chaque parent s’engage à respecter le présent règlement (consultable librement sur le site internet de l'institution). Ce document remplace et annule toutes les versions précédentes.

La Crèche les Poussins se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement. Les modifications seront communiquées de manière appropriée. Les nouvelles dispositions sont applicables à compter de leur publication.

La consultation du nouveau règlement est possible sur le site internet de la crèche ou sur demande d'un exemplaire à la réception.

 Divers

 Les informations sont traitées confidentiellement. Des vérifications ou des informations complémentaires peuvent être faites par l'institution ou la commune de domicile.

 1er novembre 2018

L'Administration

 

 

 

Téléchargement du Règlement Crèche les Poussins.pdf