Règlement

Avry-Bourg, novembre 2017

 

Généralités

La crèche prend en charge les enfants dès la naissance et jusqu'à 6 ans. Ceux-ci sont répartis en deux groupes selon leur âge. Les enfants sont admis à la crèche dans l'ordre des inscriptions, en fonction de la liste d'attente. Les enfants suivants d'une famille dont le premier est à la crèche sont acceptés en priorité. Nous demandons néanmoins que les parents les annoncent dans les meilleurs délais.

Inscription

Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes :

a)      la fiche d'inscription dûment remplie

b)      le règlement de la crèche signé

c)      une photocopie du dernier avis de taxation ou une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents ou des personnes ayant l'enfant à charge.

Une taxe d'inscription de Fr. 150,- sera perçue par enfant. Ce montant reste acquis par l’institution, quelle que soit l’issue du dossier. L’inscription de l’enfant n’est définitive que lorsque tous les documents demandés ont été remis et que la taxe d'inscription a été payée. Seulement à ce moment la Directrice vous confirmera la date de début de placement.

Un changement ultérieur de la date de début de placement de l'enfant n'est pas accepté – ex: rallongement du congé maternité, retard de construction ou de déménagement, chômage, etc. – la facturation est due dès la date convenue lors de l'inscription et les mois sont réservés intégralement.

Quelle que soit la situation engendrant un désistement, la réglementation concernant la résiliation de l'inscription est appliquée. Si le désistement a lieu avant l'entrée effective en crèche, la résiliation doit respecter les délais de préavis.

Période d'adaptation

Le mois précédant le début de fréquentation à la crèche, une période d'adaptation sera programmée avec la Responsable pédagogique en trois périodes.

Résiliation

Une résiliation définitive d'une place de crèche peut se faire uniquement par écrit et pour la fin d'un mois. Le délai de résiliation est de deux mois.

L'Administration de la Crèche les Poussins, se garde le droit de pouvoir résilier une inscription dans le respect des mêmes délais que les parents, les raison évoquées peuvent être le non-respect du règlement, le non-respect des délais de paiement des factures, par la modification des factures sans discussion préalable avec l'administration, ou tout autre comportement inadéquat venant des contractants.

Ouverture

La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 07h00 à 18h00, sauf les jours fériés officiels et les jours de fermeture annuelle entre Noël et le Nouvel-An, ainsi que pour les périodes de vacances de la crèche.

La demi-journée se termine à 12h30 le matin et débute à 12h30 l'après-midi, les parents sont tenus d'observer strictement l'horaire convenu.

L'enfant qui fait la demi-journée du matin, prend le repas avec son groupe, cependant, l'enfant qui fait la demi-journée de l'après-midi doit avoir déjà pris son repas à son arrivée à la crèche.

Les parents sont tenus d'observer strictement et de respecter l’heure de fermeture fixée à 18h00.

Les parents doivent arriver à la crèche avec un délai de temps adapté aux besoins de l'enfant et si souhait d'un complément d'information, afin de pouvoir respecter l'heure de fermeture de la crèche.

 

L'heure de départ n'est pas l'heure d'arrivée du parent, mais l'heure à laquelle parent et enfant quittent la crèche.

 

Après 18h00, les parents seront facturés pour l’heure entamée, et cette facturation s’applique à l’heure de départ de l’enfant. Les heures supplémentaires seront facturées au tarif horaire d’une éducatrice, de 34,85 frs/heure – ce tarif horaire peut varier à l'année selon l'actualisation des salaires.

Prise en charge

La fréquentation hebdomadaire de l'enfant à la crèche est réglée de manière stricte en début du placement.

Toutes modifications de la fréquentation ou des horaires sont à discuter de cas en cas selon les possibilités de la crèche avec la Directrice Administrative ou la Responsable Pédagogique. Les jours de présence souhaités ne peuvent être accordés que s'il y a encore de la place dans le groupe ces jours-ci. Les absences ne peuvent être rattrapées, échangées ou remboursées.

Une modification des jours de présence est liée à un délai de préavis d'un mois et doit être faite pour la fin d'un mois, donc il prend effet au 1er du mois en question, sous réserve d'acceptation. Ces modifications des jours de présence restent inchangées pour un délai minimum de trois mois.

En cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, de place de travail, de pédiatre …, les parents sont priés d'avertir la crèche au plus vite.

Les parents accompagnent leur(s) enfant(s) jusqu'à l'intérieur de la crèche et le(s) confient à l'éducatrice présente. S'ils ne viennent pas chercher eux-mêmes leur(s) enfant(s), ils sont priés d'indiquer avec précision qui viendra le(s) chercher.

Pour l’organisation des activités il est indispensable que les parents avertissent le personnel si l’enfant ne vient pas à la crèche : ceci au plus tard à 08h00 pour le matin et à 13h00 pour l’après-midi.

Les enfants sont amenés à la crèche :

Le matin entre 07h00 et 09h00 et repris entre 12h15 et 12h30

L’après-midi entre 13h00 et 14h00 et repris à partir de 16h30

L'application de cet horaire, sous réserve d’exception, est justifiée par les différentes activités de la journée et ceci afin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départs intempestifs.

Tarif

Le tarif est déterminé par la publication du 02 juin 2014 de la Direction de la santé et des affaires sociales DSAS, et s'établit en fonction du dernier Avis de taxation – ou d'une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents (ou personnes ayant à charge l'enfant) et le barème de tarifs de la crèche (consultable sur notre site internet ou sur demande à la Directrice).

Le nombre d'enfants à charge correspond au nombre d'enfants placés simultanément à la crèche.

Ce calcul de tarif permet de déterminer la somme d'argent selon le barème de tarifs de la Crèche les Poussins, sur laquelle porte la reconnaissance de dette, c'est-à-dire la somme qui vous est facturée selon l'occupation journalière que vous avez réservée. (Réf. A. SCHMIDT in Commentaire romand de la LP, Bâle 2005, n°33 ad art. 82)

Calcul du tarif :

Le calcul du tarif n'est applicable que pour les ressortissants des communes ayant une convention avec notre institution. Les ressortissants des autres communes peuvent demander à leurs communes s'il y a la possibilité d'établir une convention individuelle, le cas échéant ils sont facturés au prix coûtant net, donc uniquement avec la subvention cantonale.

Les ressortissants extracantonaux ne bénéficient pas de la subvention de l'Etat de Fribourg et sont ainsi facturés au prix coûtant brut.

Le revenu déterminant est donné par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.910), auquel sont ajoutés:

a) pour les personnes salariées ou rentières :

- les primes et cotisations d'assurances (codes 4.110 à 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

b) pour les personnes ayant une activité indépendante :

- les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110)
- les autres primes et cotisations (code 4.120)
- le rachat d'années d'assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut soumis à l'impôt, augmenté du vingtième de la fortune imposable selon les données fiscales disponibles au 1er janvier de l'année en cours.

Si vous n'avez pas encore un avis de taxation, le calcul de votre revenu brut annuel sera provisoirement établi par vos fiches de salaire, en multipliant le revenu brut mensuel par 12, plus un revenu mensuel si vous recevez un 13è mois de salaire.

Une fois le revenu déterminant calculé, vous pouvez prendre connaissance de votre prix journalier sur les fourchettes tarifaires du barème de tarifs  librement consultable sur le site internet de la crèche, www.creche-les-poussins.ch (ou demander un exemplaire à la Direction).

Le calcul du tarif selon l'avis de taxation est établi d'après la date de dépôt de ce document à notre administration, pour la facturation du mois suivant. Après cette facturation vous avez le délai de 30 jours pour vous prononcer sur les modifications du tarif apportées. Après ce délai nous considérons le nouveau tarif comme accepté. Il n'y a pas de correction rétroactive du tarif.

En cas de changement significatif du revenu déterminant, c'est-à-dire apportant un changement du tarif et ainsi de la part subventionnée par la commune, vous êtes tenus de nous remettre le nouvel avis de taxation. Nous vous rendons attentif que la commune de votre domicile peut procéder à des contrôles, et apporter des modifications du montant subventionné avec effet rétroactif.

Le prix journalier consultable dans le barème de tarifs de l'institution avec votre revenu déterminant calculé selon les normes de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), multiplié par le nombre de jours ou demi-jours hebdomadaires que vous avez réservé dans notre institution, représente le montant exact de la dette au moment de la signature du présent règlement.

La pension est facturée mensuellement d'avance pour le mois à venir. Elle est payable dans le délai notifié dans la facture. En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera envoyé dans les 5 jours, 20 francs de frais seront ajoutés à la somme initiale. Après l’échéance du troisième rappel, nous engageons une procédure auprès d'un organisme de recouvrement de créances et les frais seront à la charge du débiteur. Si le paiement n'est pas fait régulièrement et sans justification, la prise en charge de l'enfant peut être remise en question. En dernier recours, la décision revient au comité.

Le comité et la commune siège (Commune d'Avry), fixent le tarif et se réservent le droit de l'adapter en fonction du revenu des parents et de l'évolution des frais d'exploitation de la crèche.

La pension est facturée selon le mode d'inscription, les jours d'absence ne sont pas déduits. Toutefois, après une période d'absence de plus de trois jours pour cause de maladie ou d'accident, une réduction de 50% du prix de pension est accordée aux parents, uniquement sur présentation d'un certificat médical. Les trois premiers jours de placement manqués restent dus.

Vacances

La crèche est fermée les deux premières semaines d'août et une semaine entre Noël et Nouvel-An.

Contact avec les parents

La collaboration et les échanges avec les parents sont privilégiés. Les éducatrices font part de leurs remarques concernant le développement, la santé et le comportement de l'enfant à la crèche.

Si des difficultés se présentent, les parents en sont immédiatement avertis. Une solution est discutée entre l'équipe éducative et les parents afin de les résoudre ensemble.

Santé

Pour garantir un état de santé aussi bon que possible et pour limiter les risques d’épidémie, dans l’intérêt des enfants accueillis, il est demandé aux parents de garder l’enfant à la maison lorsque sa température est supérieure à 38°, qu’il présente une maladie contagieuse (gastro-entérites, conjonctivite, grippe, …) ou que son état ne lui permet pas de fréquenter la crèche, c'est-à-dire de ne pas pouvoir suivre les activités en groupe – notre dotation en personnel ne permet pas la disponibilité exclusive d'une collaboratrice auprès d'un enfant malade. Le personnel est autorisé à refuser un enfant s’il présente des symptômes de maladie et/ou vous demander de présenter un certificat médical qui atteste l'aptitude de l'enfant à fréquenter la crèche. Durant la journée également, le personnel appellera les parents afin de récupérer leur enfant dans les plus brefs délais, s'il y a un accident ou un état fiévreux supérieur à 38,5° ou s'il n'est pas en état de suivre les activités programmées du groupe. Selon l'évolution de la situation, dans l'attente de votre arrivée la responsable de la crèche peut décider d'appeler les services de secours.

Les frais inhérents à cette urgence sont à la charge des parents.

Maladies, médicaments, accidents

Après une absence pour maladie, l’enfant doit être suffisamment rétabli pour suivre le rythme normal du déroulement de la crèche.

Le pédiatre peut intervenir en cas de nécessité. L’équipe éducative sera particulièrement vigilante avec les gastro-entérites et les conjonctivites, maladies qui se propagent rapidement au sein de collectivités enfantines.

Les médicaments prescrits aux enfants sont, dans la mesure du possible, administrés par les parents. Si l’enfant doit prendre un médicament à la crèche, le parent le signalera au personnel éducatif et inscrira le prénom de l’enfant ainsi que la posologie sur l’emballage.

Si des antibiotiques sont prescrits, les parents garderont l’enfant à la maison les premières 48 heures suivant la première prise.

Les parents s’engagent à avoir une solution de garde en dehors de la crèche lorsque leur enfant est malade ou convalescent après un accident.

L'assurance Responsabilité Civile et Assurance accidents sont du ressort des parents.

Objets personnels

Les parents sont priés de marquer tous les objets de l'enfant. Chaque enfant apporte une paire de pantoufles, de bottes, une tenue de rechange complète (adaptée à la saison). Les parents apportent le cas échéant le lait en poudre pour leur(s) bébé(s).

La crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégât relatif aux objets personnels de l'enfant, tels que bijoux, jouets, vêtements, lunettes, etc.

Promenade

Chaque jour les enfants ont des activités à l'extérieur une à deux fois selon le temps. Les parents sont rendus attentifs au fait que ces sorties peuvent se faire à pieds, à vélo, en trottinette, avec le bus de la crèche, mais également avec les transports publics.

Photos – Matériel audio

Le personnel éducatif utilise des photos et moyens audio à but interne ou d’information pour les parents. Sauf demande exprimée à la direction, les parents acceptent ces outils pédagogiques.

Engagement et date de validité

En inscrivant son enfant à la crèche « Les Poussins » chaque parent s’engage à respecter le présent règlement. Ce document remplace et annule toutes les versions précédentes.

Lors de modifications apportées au règlement, les parents sont informés et disposent d'un délai de 20 jours pour signaler leur non acceptation du règlement. Passé ce délai, nous considérons ce présent règlement comme accepté. La consultation du nouveau règlement est possible sur le site internet de la crèche ou sur demande d'un exemplaire à la réception.

Divers

Les informations sont traitées confidentiellement. Des vérifications ou des informations complémentaires peuvent être faites par l'institution ou la commune de domicile.

 

 

 

L'Administration

 

 

Téléchargement du Règlement Crèche les Poussins.pdf