Inscription

Procédure d'inscription à la Crèche les Poussins

 

La procédure d'inscription débute par l'envoi du Formulaire liste d'attente par courriel ou par pli postal à l'attention de la Directrice Générale, Mme Guisolan Christel (téléchargeable sur le raccourci sur la colonne à droite de cette page). Une fois réceptionné le document, Mme Guisolan prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.

Une fois que Mme Guisolan vous informe des disponibilités, vous pouvez télécharger la fiche d'inscription - raccourci sur la colonne à droite de cette page - la remplir et la lui remettre. Tout renseignement concernant l'inscription ou la facturation doit être adressé à la Directrice Générale.

Cette Fiche d'Inscription doit être rendue accompagnée du dernier avis de taxation ou une attestation des bases imposables pour un contribuable soumis à l'impôt à la source (cette attestation est fournie par le Service cantonal des contributions sur demande) des parents ou des personnes ayant l'enfant à charge. Ainsi que le Règlement de la Crèche les Poussins dûment signé - ce règlement est téléchargeable sur la page "Règlement" par le raccourci sur la colonne à droite de la page en question.

Notre Barème de Tarifs n'est valable que pour les communes suivantes :

- Commune d'Avry
- Commune d'Autigny
- Commune de Chénens
- Commune de Corserey
- Commune de Cottens
- Commune de La Brillaz
- Commune de Matran
- Commune de Noréaz
- Commune de Prez-v-Noréaz

En effet nous avons une convention qu'avec les communes susmentionnées, pour les ressortissants d'autres communes le tarif entier est applicable. Cependant, vous avez toujours la possibilité de solliciter une aide à votre commune ou vous informer si celle-ci accepte de signer une convention individuelle de subvention à votre intention avec notre institution, en vous subventionnant avec la somme équivalente à celle octroyée si vous étiez dans une institution subventionnée par votre commune.

Les ressortissants extracantonaux ne bénéficient pas de la subvention de l'Etat de Fribourg, donc il leur est facturé le prix coûtant brut.

Une fois ces documents en notre possession, nous envoyons un Formulaire pour la détermination du tarif à la commune concernée. Celle-ci va contrôler votre avis de taxation et le tarif appliqué à votre enfant. Une fois ce contrôle effectué, le formulaire nous est retourné avec l'approbation communale et vous êtes à ce moment inscrit dans notre établissement. Des frais de dossier seront en outre facturés lors de l'inscription et ce montant reste acquis par l’institution, quelle que soit l’issue du dossier.

Nous vous rappelons que le revenu déterminant est donné par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.910) disponible au 1er janvier de l'année en cours, auquel sont ajoutés :

a) pour les personnes salariées ou rentières :

- les primes et cotisations d'assurances (codes 4.110 à 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

b) pour les personnes ayant une activité indépendante :

- les primes de caisse-maladie et accidents (code 4.110)
- les autres primes et cotisations (code 4.120)
- le rachat d'années d'assurance (2ème pilier, caisse de pension) pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.140)
- les intérêts passifs privés pour la part qui excède 30'000 francs (code 4.210)
- les frais d'entretien d'immeubles privés pour la part qui excède 15'000 francs (code 4.310)
- le vingtième (5%) de la fortune imposable (code 7.910)

Pour les personnes imposées à la source, le revenu déterminant correspond à 80% du revenu brut soumis à l'impôt, augmenté du vingtième de la fortune imposable selon les données fiscales disponibles au 1er janvier de l'année en cours.

L'Administration

 

 


 

Téléchargement Fiche d'Inscription.pdf

Téléchargement Formulaire liste d'attente.pdf